Le présent site est exploité par :

Nom de la marque : Tirailleurs Vétérans
Statut juridique : (Auto-entrepreneur)
Responsable :Léa Mankassa
Adresse : 78 Avenue des Champs Elysées 326, 75008 Paris
Email : contact@tirailleursveterans.com

TVA non applicable : Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA n'est pas applicable sur les produits vendus.

Hébergeur : IONOS

Plateforme de production et logistique : 

Logistique et Impression : Notre partenaire logistique chargé de la confection et de l'expédition de vos articles. Ce partenaire est contractuellement tenu de ne pas utiliser vos données à d'autres fins."

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes de produits proposés sur la boutique Tirailleurs Vétérans, notamment des articles textiles et accessoires imprimés à la demande.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont des articles personnalisés et fabriqués à la commande.

Les visuels, descriptions et couleurs sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister entre l’aperçu écran et le produit final.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

La commande est validée lorsque :

le paiement est accepté

un email de confirmation est envoyé au client

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

6. Fabrication & Livraison

Logistique et Impression :

Vos informations de livraison (nom, adresse) sont transmises à notre partenaire logistique chargé de la confection et de l'expédition de vos articles. Ce partenaire est contractuellement tenu de ne pas utiliser vos données à d'autres fins.

Fabrication : 2 à 5 jours ouvrés

Livraison : 5 à 15 jours ouvrés selon le pays

Les délais sont indicatifs et peuvent varier indépendamment de la volonté du vendeur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

X Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués à la demande.

Aucun retour ou remboursement ne sera accepté sauf en cas de défaut ou d’erreur avérée.

8. Retours & Remboursements

Un remboursement ou remplacement est possible uniquement si :

le produit est défectueux

le produit reçu ne correspond pas à la commande

Le client doit contacter le service client dans un délai de 14 jours après réception, avec photos à l’appui.

Aucun retour ne sera accepté pour :

erreur de taille

changement d’avis

usure normale

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

des retards imputables au transporteur

d’une mauvaise utilisation du produit

de force majeure (grèves, pandémie, catastrophe naturelle)

10. Propriété intellectuelle

Tous les visuels, designs, logos, textes et créations de la marque Tirailleurs Vétérans sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

le traitement des commandes

la relation client

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du vendeur.

13. Acceptation

En validant une commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente